Traitement réclamations

Traitement des réclamations

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012)

Le présent document doit être remis par le conseiller à son client ou à tout client potentiel à l'appui de la fiche d'information légale (Ces informations doivent être également accessibles dans les lieux d'accueil de la clientèle et le cas échéant sur le site internet de l'entreprise).

 

Modalités de saisine de l'entreprise

Pour toute réclamation votre conseiller, Monsieur François HACKER peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 98, rue Royale 59000 LILLE Par tel/ fax : 03 28 07 73 96 / 03 20 74 45 49 ou par mail : fh@hacker-associes.fr

Le cas échéant indiquez les coordonnées du Médiateur de l'Entreprise et obligatoirement celles des Médiateurs de l'ANACOFI et de l'AMF :

Adresse postale du Médiateur de l'Entreprise : néant Adresse du Médiateur de l'Anacofi : Médiateur de l'Anacofi 92 rue d'Amsterdam 75009 Paris Adresse du Médiateur de l'AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02 ( Important : une procédure identique est prévue si le CIF est IAS et/ou IOBSP- cf.Parties IAS et IOBSP)

Votre Conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées ;

Une charte de la médiation est disponible sur simple demande.

Télécharger les fichiers :